La propriété foncière est aujourd’hui une des clés pour comprendre les grands mouvements d’appropriation de territoires, voire d’accaparement des terres. C’est pourquoi nous pensons que nos sociétés devraient aussi réfléchir à la fonction sociale de la propriété, surtout la propriété foncière. Comme le disait Auguste Comte (1798 – 1857), « la propriété foncière doit être conçue comme une responsabilité et non seulement comme un pouvoir ». A l’instar d’autres pays, la Belgique pourrait inscrire cette fonction sociale de la propriété dans sa Constitution.
La fonction sociale de la propriété dans la législation brésilienne
L’article 5 de la Constitution brésilienne de 1988 établit que la propriété doit remplir une fonction sociale. Les articles 182 et 184 définissent les cas dans lesquels des expropriations peuvent être réalisées à des fins de réforme urbaine et agraire, respectivement. L’article 184 prévoit ainsi : « Il relève de la compétence de l’Union d’exproprier dans l’intérêt social, à des fins de réforme agraire, l’immeuble rural qui ne remplit pas sa fonction sociale, au moyen d’une indemnisation préalable et juste sous la forme de titres de dette agraire, avec une clause de préservation de la valeur réelle, recouvrables dans un délai allant jusqu’à vingt ans, à partir de la seconde année de leur émission, et dont l’utilisation sera définie par la loi ».
Pour aller plus loin : Lire le dossier Passerelle « La Terre est à nous » réalisé par RITIMO, avec un article en préface de Nicolas Bernard et Pascale Thys « Socialiser » le foncier en le soustrayant au jeu de la spéculation.